J.O. 131 du 8 juin 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 31 mars 2006 portant fin de détachement (Office national interprofessionnel des céréales)
NOR : AGRS0601009A
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 31 mars 2006, il est mis fin au détachement dans l'emploi de sous-directeur à l'Office national interprofessionnel des céréales de M. Michel Quirion à compter du 12 novembre 2002.